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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AGW 01/12/1994
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 307

L'article 307 est l'ancien article LI.TXVIII.CII.1 renuméroté par AGW 19/05/05.
  Code 18/12/2003