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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés, qui constituent un même degré de la hiérarchie, complété par l'arrêté royal du 16 juillet 1974


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1977
Page:10300
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/08/1977 au 30/12/1994
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82