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Intitulé

Loi du 2 mai 1956 sur le chèque postal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1956
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1956
Page:	4050

Avis du Conseil d'Etat

1560

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1956 (AR 26/12/1956)
Art. 28: voir AR 26/12/1956, art. 1

Période de vigueur

du 31/12/1956 au ...

Remarques 1) Art. 29: non analysé car l'acte modifié n'est pas enregistré dans la base de données.
2) Modifications terminologiques: voyez "Terminologie" dans l'analyse.