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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 avril 1993 relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1993
Page:15610
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication