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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d’exécution relatives aux techniques de mesure de l’azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l’Eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2008
Edition:2
Page:17284
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: l'AGW 14/02/2008 qui sert de fondement juridique au présent arrêté est abrogé à partir du 06/05/2011 par l'AGW 31/03/2011. Toutefois, l'art. 8 de l'AGW 31/03/2011 prévoit que le présent arrêté est maintenu en vigueur jusqu'à sa propre abrogation.

Période de vigueur du 07/04/2008 au 22/03/2013