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Intitulé

Décret du 3 mars 2016 portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2016
Page:17132
Avis du Conseil d'Etat 58373
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2016 au ...