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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Bureau d'intervention et de restitution belge du 14 décembre 1995

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1995
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1996
Page:	1748

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/12/1995

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.