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Article / Artikel 5

Loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 130   DCF 27/02/2003
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 351   DVO 13/07/1994
Exécutions
Nature Date    
AR 06/09/1978