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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/12/2015
Page:72418
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2015 au ...