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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1976 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1976
Page:10203
Avis du Conseil d'Etat U - D