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Intitulé

Loi du 23 octobre 1989 modifiant la loi du 12 janvier 1978 relative à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1990
Page:787
Avis du Conseil d'Etat 19078
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/1990 au 19/05/2005