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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. März 1992 zwecks Anerkennung von Wohnplätzen in den Behindertenstätten am Garnstock in Eupen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 24 mars 1992 portant agrément de logements au sein des ateliers pour handicapés, à Eupen (" Behindertenstätten am Garnstock ")


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1992
Edition:2
Page:15455
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication