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Article / Artikel 114

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 6   AR 13/11/1991
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/2003
Article / Artikel 115   AR 03/05/2003