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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1977
Page:	15117

Avis du Conseil d'Etat

12940

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 14

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse