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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la gestion des agressions internes et externes pour les réacteurs de puissance et y apportant diverses mises à jour

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2024
Page:	5103

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74527 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74527

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/01/2024 au ...