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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé; l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité; l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l’art dentaire; l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes

10/04/2009 28474
31/03/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 2009 fixant les modalités de financement d’actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l’autorité du Ministre de la Politique scientifique

14/04/2009 28841
31/03/2009 AR

Arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments

14/04/2009 28843
31/03/2009 AR

Arrêté royal du 31 mars 2009 octroyant la garantie de l’Etat à des opérations de financement alternatives de la SNCB-Holding

07/04/2009 26016
30/03/2009 AR

Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif aux écarts de production des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins

31/03/2009 25257
30/03/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 2009 fixant les délégations de compétences pour l’application de l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

01/04/2009 25279
30/03/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 2008 désignant pour le Service public fédéral de programmation Politique scientifique les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service

07/04/2009 26025
30/03/2009 MBVO

Ministerieel besluit van 30 maart 2009 tot bepaling van de inwerkingtreding van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten en tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 januari 2009 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten

09/04/2009 27224
30/03/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

10/04/2009 28461
30/03/2009 ArrêtCE
192039

Arrêt du Conseil d'Etat n° 192039 du 30 mars 2009 "Est annulé l'arrêté royal du 12 décembre 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale."

08/05/2009 35846
30/03/2009 AR

Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l’article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

16/04/2009 30546
30/03/2009 AR

Arrêté royal du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

20/04/2009 31621
30/03/2009 A

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 mars 2009 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique

29/04/2009 34241
30/03/2009 A

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 mars 2009 fixant les critères d'approbation pour des détecteurs de fumée ionisants et la procédure pour l'obtention de l'approbation

29/04/2009 34243
30/03/2009 L

Loi du 30 mars 2009 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006

06/05/2009 35323