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23 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 28 juin 1945 concernant l'octroi de subsides aux homes pour prisonniers et déportés débiles 02/07/1945 4274 -- 26/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 26 juin 1945 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré 12/07/1945 4516 -- 23/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 23 juin 1945 relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale; droits et déboursés des avoués; honoraires et déboursés des experts; taxes des parties, des dépositaires de pièces et des gardiens de scellé 30/06/1945 4206 -- 22/06/1945 AR Règlement organique du 22 juin 1945 de l'inspection des établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal 09/07/1945 4448 -- 21/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 21 juin 1945 modifiant art. 14 du règlement général des voies navigables administrées par l'Etat en ce qui concerne la traction des bateaux 15/07/1945 4609 -- 18/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 18 juin 1945 relatif à la composition de la Commission militaire spéciale, prévue art. 18 la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers 07/07/1945 4404 -- 15/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 15 juin 1945 agents de l'Etat - sûreté - cadre     -- 14/06/1945 AMAF Arrêté ministériel du 14 juin 1945 abrogeant la réglementation de la production et de la distribution des vieux papiers et déchets de papier, prévue par l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 17/06/1945 3904 -- 14/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 14 juin 1945 mettant fin à l'existence du Haut Commissariat à la défense de la population civile 24/06/1945 4060 -- 13/06/1945 AMAF Arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif aux prises de vues photographiques et cinématographiques 24/06/1945 4060 -- 13/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 13 juin 1945 déterminant dans les instituts agronomiques de l'Etat la répartition des matières obligatoires enseignées par les professeurs et chargés de cours, tant celles dont l'enseignement fait l'objet d'une chaire que celles dont l'enseignement fait l'objet de charges de cours rattachées ou non à une chaire 18/07/1945 4672 -- 12/06/1945 AL Arrêté-loi du 12 juin 1945 complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1940, relatif aux prêts et avances à consentir aux agriculteurs dont les biens ont particulièrement souffert des faits de guerre, mis en vigueur par l'arrêté-loi du 30 novembre 1944 23/06/1945 4017 -- 12/06/1945 AL Arrêté-loi du 12 juin 1945 étendant, à certains dommages dus à l'occupation, le régime des crédits prévus pour les dommages résultant des faits de guerre 23/06/1945 4020 -- 12/06/1945 L Loi du 12 juin 1945 sur la protection du titre d'auxiliaire ou d'assistant social 21/07/1945 4742 -- 07/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 7 juin 1945 relatif aux orphelins infirmes 23/06/1945 4022 -- 05/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 5 juin 1945 portant modifications au règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles 03/08/1945 4904 -- 05/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 5 juin 1945 portant modifications au règlement organique du Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers 09/08/1945 5001 -- 04/06/1945 AMAF Arrêté ministériel du 4 juin 1945 relatif aux plaques d'immatriculation spéciales destinées aux véhicules automoteurs utilisés par l'armée 08/06/1945 3699 -- 04/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 4 juin 1945 établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Namur 25/06/1945 4077 -- 04/06/1945 AReg Arrêté du Régent du 4 juin 1945 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'administration générale 01/07/1945 4238 -- 02/06/1945 AMAF Arrêté ministériel du 2 juin 1945 portant abrogation l'arrêté ministériel du 6 décembre 1944, amendant celui du 15 septembre 1944 pris pour l'exécution l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers 07/06/1945 3682 -- 02/06/1945 AMAF Arrêté ministériel du 2 juin 1945 abrogeant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1939, organisant le recensement des stocks de caoutchouc et des bandages en caoutchouc 20/06/1945 3969 -- 01/06/1945 AMAF Arrêté ministériel du 1er juin 1945 relatif au convoiement des marchandises 07/06/1945 3683 --

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