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Intitulé

Circulaire ministerielle NPU-3 du 30 mars 2009 relative à l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2009
Numéro:	NPU-3
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2009
Page:	61532

25/10/2013 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés ministériels qui, en exécution de l'article 32 l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention, approuvent un plan d'urgence et d'intervention (PUI) d'un gouverneur de province. En outre, de manière générale, à partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), plus aucun acte d'approbation n'est enregistré dans la base de données ni tenu à jour.