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Intitulé

Circulaire ministérielle NPU-4 du 30 mars 2009 relative aux disciplines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2009
Numéro:	NPU-4
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2009
Page:	61535

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée