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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l’introduction d’un droit au congé parental dans le cadre de l’interruption de la carrière professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2009
Edition:2
Page:25463
Avis du Conseil d'Etat 46089
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...