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Intitulé

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 mars 2009 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/2009
Page:	34241

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2009 (premier jour du mois qui suit la publication)

Période de vigueur

du 01/05/2009 au ...

Remarques Depuis le 01/01/2016 (date de publication au MB), les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données ni tenus à jour. Pour consulter ces arrêtés et leur mise à jour, voyez Justel ou Jurion.

Jurion est une banque de données juridiques gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr