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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45799

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/04/2009 au ...