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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2016 modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

59271

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/06/2016 au ...