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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 15. Mai 2003 zur Abänderung des Erlasses der
Exekutive vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des
Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mai 2003 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2003
Edition:2
Page:47469
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...