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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1975 portant modification de l'arrêté royal du 10 mars 1964 fixant les conditions auxquelles un enfant handicapé doit satisfaire pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1975
Page:10712
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1975