Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles et l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces