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Intitulé

Décret du 29 novembre 1993 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1993
Page:26844
Avis du Conseil d'Etat 22245
Entrée en vigueur / Effet voir article 64

Période de vigueur du ... au 01/08/2002
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20320