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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1959 portant statut des agents de l'administration d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6369 + 6403 + 6404
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1959, p. 190