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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1979
Page:1542
Avis du Conseil d'Etat U - D