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Intitulé

Décret du 19 juin 2015 modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2015
Page:37691
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...