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30/04/2009 ORBC

Ordonnance du 30 avril 2009 modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

05/05/2009 35108
30/04/2009 ORBC

Ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations

08/05/2009 35878
30/04/2009 ORBC

Ordonnance du 30 avril 2009 visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire

08/05/2009 35890
30/04/2009 DRW

Décret du 30 avril 2009 relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée

14/05/2009 37105
30/04/2009 DRW

Décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

14/05/2009 37107
30/04/2009 ORBC

Ordonnance du 30 avril 2009 portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005

14/05/2009 37117
30/04/2009 ORBC

Ordonnance du 30 avril 2009 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

14/05/2009 37118
30/04/2009 ORBC

Ordonnance du 30 avril 2009 relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux

14/05/2009 37118
30/04/2009 DRW

Décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne

15/05/2009 37506
30/04/2009 DRW

Décret du 30 avril 2009 portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

19/05/2009 37897
30/04/2009 AR

Arrêté royal du 30 avril 2009 modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

20/05/2009 38187
30/04/2009 DRW

Décret du 30 avril 2009 relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008

20/05/2009 38247
30/04/2009 DRW

Décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé

20/05/2009 38249
30/04/2009 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures des droits réels temporaires indispensables à l'entretien des réseaux routier et autoroutier de la Région

20/05/2009 38255
30/04/2009 DRW

Décret du 30 avril 2009 portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques

25/05/2009 38579