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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/2009 AR

Arrêté royal du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier

03/07/2009 45840
30/06/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

03/07/2009 45844
30/06/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

03/07/2009 45854
30/06/2009 AR

Arrêté royal du 30 juin 2009 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des personnes morales pour l’exercice d’imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d’imprimés informatiques

06/07/2009 45876
30/06/2009 AR

Arrêté royal du 30 juin 2009 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure

10/07/2009 47848
30/06/2009 AR

Arrêté royal du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure

17/07/2009 49796
30/06/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant délégation d’une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l’administrateur général et à l’administrateur général adjoint de l’Institut géographique national

03/08/2009 51796
30/06/2009 MBVO

Ministerieel besluit van 30 juni 2009 betreffende het vervoer van meststoffen

04/08/2009 51956
30/06/2009 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l’octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d’études et de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

10/08/2009 52733
30/06/2009 ROI

Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'information et de concertation du 30 juin 2009 relative à l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

17/08/2009 54530
30/06/2009 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2009 approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Spécialisation en approche communautaire et collective de l’action sociale" (code 983148S35D1) classée au niveau de l’enseignement supérieur social de type court de l’enseignement de promotion sociale de régime 1

25/08/2009 56731
30/06/2009 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation

22/09/2009 63350
30/06/2009 L

Loi du 30 juin 2009 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1) Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 2) Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2°, de l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988

08/03/2010 14512
30/06/2009 L

Loi du 30 juin 2009 portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1) Accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2) Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l’article 3, 2°, de l’Accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l’application de la Convention d’extradition entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d’Amérique, signée le 27 avril 1987

09/03/2010 14711
29/06/2009 ArrêtCE
194805

Arrêt du Conseil d'Etat n° 194805 du 29 juin 2009 "Est annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol (PRAS), publié au Moniteur belge du 14 juin 2001, en tant qu'il inscrit en zone de forte mixité les parcelles de la S.A. COFINIMMO sises rue Allard, 40 et rue de l'Arbre, 1 à 9."

08/09/2009 61399