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Intitulé

Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 9 janvier 2019 relative à la comptabilisation des jours de congés de vacances annuelles par rapport aux jours de congé de maladie du personnel contractuel et statutaire des Service publics régionaux et des organismes d'intérêt publics régionaux de la région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2019
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2019
Page:	8742

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée