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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/2009 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

05/10/2009 65875
30/09/2009 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2009 fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des mandataires de justice et des administrateurs provisoires

16/10/2009 68029
30/09/2009 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02)

04/11/2009 71063
30/09/2009 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2009 fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux prècieux (SCP 149.03) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers

04/11/2009 71064
30/09/2009 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2009 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (C.P. 119)

04/11/2009 71066
30/09/2009 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale

21/12/2009 80053
29/09/2009 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

02/10/2009 65794
29/09/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 2009 fixant l’organigramme de l’Institut royal du Patrimoine artistique

09/10/2009 67222
29/09/2009 A

Besluit van de administrateur-generaal van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen van 29 september 2009 tot regeling van de delegatie van beslissingsbevoegdheden aan het hoofd van de Managementondersteunende Diensten van het Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media

27/10/2009 69727
28/09/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l’organisation de l’agrément technique et à l’établissement de spécifications-types dans la construction

05/10/2009 65885
28/09/2009 RINAMI

Règlement du 28 septembre 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

15/10/2009 67840
28/09/2009 CircRBC

Circulaire du 28 septembre 2009 (relative à l') Elaboration des budgets communaux pour l’exercice 2010

16/10/2009 68141
28/09/2009 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2009 prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112

22/10/2009 69108
28/09/2009 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés

23/10/2009 69399
28/09/2009 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal

23/10/2009 69408