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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1963 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui distrait les hameaux de Akrenbos, Donkerstraete et de Haie-de-Viane de la commune de Deux-Acren et rattache le premier à la commune de Biévène, les deux autres à la commune de Viane


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1963
Page:11624
Avis du Conseil d'Etat U - D