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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1866 la marine des Etats Romains admise à jouir des avantages résultant du rachat du péage de l'Escaut

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1866
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1866
Page:	657

Avis du Conseil d'Etat