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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/2009 L

Loi du 31 mai 2009 modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

08/06/2009 40304
31/05/2009 AR

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l’Etat et l’arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

12/06/2009 41596
31/05/2009 AR

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’Assurance peut conclure des conventions en application de l’article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement des projets thérapeutiques en matière de soins de santé mentale

12/06/2009 41602
31/05/2009 AR

Arrêté royal du 31 mai 2009 portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité

12/06/2009 41606
31/05/2009 AR

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

16/06/2009 42230
31/05/2009 L

Loi du 31 mai 2009 ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009

18/06/2009 42514
31/05/2009 AR

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d' exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

19/06/2009 43040
31/05/2009 AR

Arrêté royal du 31 mai 2009 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy

19/06/2009 43049
31/05/2009 AR

Arrêté royal du 31 mai 2009 établissant le règlement particulier de la cour d’appel de Liège

19/06/2009 43052
31/05/2009 AR

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

23/06/2009 43345
31/05/2009 L

Loi du 31 mai 2009 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009

30/06/2009 44408
31/05/2009 AR

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

30/06/2009 44920
31/05/2009 L

Loi du 31 mai 2009 portant des modifications de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges

10/07/2009 47845
31/05/2009 AR

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

29/10/2009 70407
29/05/2009 Déc

Décision du Comité de direction du Service Public Fédéral Finances du 29 mai 2009 portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat

11/06/2009 41404