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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/2009 ArrêtCE
195648

Arrêt du Conseil d'Etat n° 195648 du 31 août 2009 "Vernietigd wordt artikel 225 van het koninklijk besluit van 5 september 2002 houdende hervorming van de loopbaan van sommige ambtenaren in de Rijksbesturen, in zoverre het voor de berekening van de graadanciënniteit van de ambtenaren ambtshalve benoemd in de nieuwe graad van technisch deskundige, de diensten gepresteerd in de geschrapte graad van sociaal controleur niet in aanmerking neemt."

   
31/08/2009 AR

Arrêté royal du 31 août 2009 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

10/09/2009 61617
31/08/2009 CircAF

Circulaire ministérielle du 31 août 2009 modifiant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale

11/09/2009 61842
31/08/2009 AR

Arrêté royal du 31 août 2009 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé et indemnités pour l’assistance au sevrage tabagique

15/09/2009 62195
31/08/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 2009 portant exécution de l’article 11, alinéa 2, de l’arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d’octroi de l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

15/09/2009 62197
31/08/2009 AR

Arrêté royal du 31 août 2009 modifiant les articles 3, § 1er,18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

28/09/2009 63966
29/08/2009 AR

Arrêté royal du 29 août 2009 fixant le budget global en 2009 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

07/09/2009 61012
29/08/2009 AR

Arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

09/09/2009 61485
29/08/2009 AR

Arrêté royal du 29 août 2009 relatif aux formations certifiées

11/09/2009 61730
29/08/2009 AR

Arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 relatif au contenu de l’information à procurer aux déposants et aux investisseurs

11/09/2009 61737
29/08/2009 AR

Arrêté royal du 29 août 2009 fixant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés

15/09/2009 62202
29/08/2009 AR

Arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

21/09/2009 63214
29/08/2009 AR

Arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

21/09/2009 63215
29/08/2009 AR

Arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

21/09/2009 63216
29/08/2009 AR

Arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

21/09/2009 63218