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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/12/2009 L

Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses

31/12/2009 82925
30/12/2009 L

Loi du 30 décembre 2009 en vue de soutenir l'emploi

31/12/2009 82966
30/12/2009 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système d'une caisse enregistreuse dans le secteur horeca

31/12/2009 82981
30/12/2009 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l’article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004

31/12/2009 82983
30/12/2009 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant exécution de l’arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l’article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004

31/12/2009 82985
30/12/2009 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

31/12/2009 82987
30/12/2009 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2009 portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45

07/01/2010 445
30/12/2009 L

Loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire

14/01/2010 1483
30/12/2009 L

Loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime

14/01/2010 1485
30/12/2009 L

Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (I)

15/01/2010 1885
30/12/2009 L

Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (II)

15/01/2010 1889
30/12/2009 L

Loi du 30 décembre 2009 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone

15/01/2010 1932
30/12/2009 L

Loi du 30 décembre 2009 mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution

18/01/2010 2004
30/12/2009 L

Loi du 30 décembre 2009 mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l’article 78 de la Constitution

18/01/2010 2005
30/12/2009 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2009 appliquant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert à des militaires transférés au service public fédéral Intérieur

21/01/2010 2567
30/12/2009 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126)

27/01/2010 3452
30/12/2009 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers

27/01/2010 3453
30/12/2009 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02)

27/01/2010 3454
30/12/2009 L

Loi du 30 décembre 2009 portant assentiment à la Convention entre Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009

01/02/2010 4287
30/12/2009 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

15/02/2010 9053
24/12/2009 MBVO

Ministerieel besluit van 24 december 2009 houdende bepaling van de coëfficiënt voor de berekening van het bedrag van de gebruikstoelage verstrekt door het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden

18/01/2010 2047
23/12/2009 L

Loi-programme du 23 décembre 2009

30/12/2009 82310
23/12/2009 L

Loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

28/12/2009 81856
23/12/2009 L

Loi du 23 décembre 2009 contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2010

29/12/2009 82078
23/12/2009 L

Loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique

29/12/2009 82144