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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2008
Edition:2
Page:8750
Avis du Conseil d'Etat 43116
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...