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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 juli 2001 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 juli 2001 tot regeling van de subsidiëring van de kraamcentra


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2001
Edition:2
Page:37565
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2003