Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 42

Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 178 En ce qui concerne le pécule de sortie payé après le 31 décembre 2006 (Art. 187)	L	27/12/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 23	AR	10/06/2001

Exécutions

Nature

Date

CircRW

11/02/2010