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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2023 modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2023
Page:	21925

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72857 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72857

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...