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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2002
Page:	28631

Avis du Conseil d'Etat

33312

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2002
Demeure appicable aux demandes introduites avant l'entrée en vigueur de l'abrogation

Période de vigueur

du 01/09/2002 au 01/01/2008