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Article / Artikel 21

Arrêté royal du 10 novembre 2022 relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/12/2022
Article / Artikel 38   AR 15/01/2007