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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018 relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2018
Page:	17582

Avis du Conseil d'Etat

62202

Entrée en vigueur / Effet

27/08/2018: "six mois après sa publication au Moniteur belge"

Dispositions transitoires: art. 30

Période de vigueur

du 27/08/2018 au ...