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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage 4   AR 30/05/1974
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 16   AR 14/07/1998