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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er décembre 1947 fixant les droits pécuniaires de certains militaires et membres de la gendarmerie admis à la pension et promus ultérieurement à un grade supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1947
Page:11456
Avis du Conseil d'Etat --