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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1990
Page:9842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication