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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1995
Page:13204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1995
Article 3, 4 et 5 : 01/01/1995